Permis de construire – Locaux non résidentiels
251 Chemin Sur La Tour
07408617X0015
Terminé
le 19 novembre 2017
Habitation
491 m² terrain
Contamine Sarzin (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 novembre 2017
3
Ouverture chantier
19 février 2018
4
Achèvement
31 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Contamine Sarzin (74086)
- Adresse
-
251 Chemin Sur La Tour
74270 Contamine Sarzin - Parcelle(s)
- 0A 1155
- Superficie terrain
- 491 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74270 Contamine-Sarzin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23,0 | — | — | — | 23,0 |
| Locaux | — | — | 23,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 23,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL