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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07408716A1009

07408716A1009
Commencé
le 20 juin 2016
Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
15 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74087)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TAXIS DHERBEY
SIREN
501077994
SIRET
50107799400017
Code APE
49.32Z
Code juridique
5499,0
Adresse
74130 Contamine Sur Arve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0339,0339,0
Commerce339,0
Agriculture340,0339,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL