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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Annemasse

07408719A0022
Autorisé
le 28 juillet 2019
9 m² de locaux Bureaux 3 000 m² terrain Contamine-Sur-Arve (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Contamine-Sur-Arve (74087)
Adresse
Rte D Annemasse
74130 Contamine-Sur-Arve
Parcelle(s)
B 1695
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL