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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0030 Impasse De La Graviere

0740872500064
Autorisé
le 27 février 2026
Habitation 1 902 m² terrain Contamine Sur Arve (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Contamine Sur Arve (74087)
Adresse
0030 Impasse De La Graviere
74130 Contamine Sur Arve
Parcelle(s)
0C 1169
Superficie terrain
1 902 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74800 Eteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation176,0180,0
Locaux180,0180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL