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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07408819A0007

07408819A0007
Autorisé
le 07 novembre 2019
27 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74088)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DE LA TOURNETTE
SIREN
531089852
SIRET
53108985200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74600 Seynod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Commerce27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL