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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cordon

07408913A0007
Autorisé
le 10 juillet 2013
Habitation 1 640 m² terrain Cordon (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cordon (74089)
Adresse

Lieu-dit : LES BENES
74700 Cordon
Parcelle(s)
C 8
C 495
Superficie terrain
1 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI SEIGNEURIC
SIREN
529010340
SIRET
52901034000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74950 Scionzier
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux119,0
Commerce119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL