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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cordon

07408916A0027
Autorisé
le 05 septembre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 258 m² terrain Cordon (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cordon (74089)
Adresse

Lieu-dit : FREBOUGE D'EN HAUT
74700 Cordon
Parcelle(s)
B 1357
Superficie terrain
258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CORDON
SIREN
217400894
SIRET
21740089400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74700 Cordon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,07,0
Service public32,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL