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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Route Du Col De L'Encrenaz

07409123B0004
Terminé
le 27 juin 2023
Agriculture La Cote D'Arbroz (74110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
15 décembre 2023
4
Achèvement
30 juin 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Cote D'Arbroz (74091)
Adresse
58 Route Du Col De L'Encrenaz
Lieu-dit : LES BOUTS
74110 La Cote D'Arbroz
Parcelle(s)
0A 4517
0A 4518
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANON IMMO
SIREN
914962204
SIRET
91496220400014
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
74110 Montriond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation298,052,082,0
Locaux52,052,0
Agriculture52,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL