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Permis de construire – Locaux non résidentiels

967 Route Des Tattes De Borly

07409425H0142
Autorisé
le 15 décembre 2025
Bureaux 9 403 m² terrain Cranves-Sales (74380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cranves-Sales (74094)
Adresse
967 Route Des Tattes De Borly
74380 Cranves-Sales
Parcelle(s)
0E 2991
0E 2992
0E 3877
Superficie terrain
9 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIREN
451440275
SIRET
45144027500035
Code APE
84.13Z
Code juridique
4140,0
Adresse
74350 Allonzier-La-Caille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4763,0464,0464,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL