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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenu Des Ebeaux

07409618X0019
Terminé
le 09 mai 2018
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 545 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mai 2018
3
Ouverture chantier
09 novembre 2018
4
Achèvement
16 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse
Avenu Des Ebeaux
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0D 2204
0D 2088
Superficie terrain
3 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN
217400969
SIRET
21740096900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL