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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bougy Nord

07409619X0019
Autorisé
le 29 octobre 2019
830 m² de locaux Agriculture 4 200 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse
Bougy Nord
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0C 1176
0C 1175
0C 1190
Superficie terrain
4 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE BOUGY
SIREN
351801048
SIRET
35180104800015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux830,0
Agriculture830,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL