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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Dronieres

07409620X0006
Terminé
le 10 février 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 950 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 février 2020
3
Ouverture chantier
10 avril 2020
4
Achèvement
05 août 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse
Route Des Dronieres
Lieu-dit : LES GORGES
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0B 1921
0B 1918
Superficie terrain
7 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN
217400969
SIRET
21740096900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL