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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Ronzier

07409621X0024
Terminé
le 01 mars 2022
846 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 971 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 mars 2022
3
Ouverture chantier
30 juin 2022
4
Achèvement
19 février 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse
Route De Ronzier
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0D 4202
0D 4216
Superficie terrain
7 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN
217400969
SIRET
21740096900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux846,0
Service public846,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL