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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cruseilles

07409621X0082
Autorisé
le 17 janvier 2022
480 m² de locaux Agriculture 14 040 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse

Lieu-dit : L ABERGEMENT
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
AA 78
Superficie terrain
14 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL