Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0285 Rue De L Arthaz

07409622X0007
Autorisé
le 14 novembre 2022
159 m² de locaux Habitation 1 530 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse
0285 Rue De L Arthaz
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0D 2526
Superficie terrain
1 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERR'ALTA
SIREN
850626912
SIRET
85062691200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
74160 Collonges-Sous-Saleve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation145,0915,0145,0
Locaux159,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL