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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cruseilles

0740962500012
Autorisé
le 04 septembre 2025
77 m² de locaux Agriculture 5 291 m² terrain Cruseilles (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cruseilles (74096)
Adresse

Lieu-dit : BOUGY NORD
74350 Cruseilles
Parcelle(s)
0C 3588
0C 3590
0C 3519
Superficie terrain
5 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE BOUGY
SIREN
351801048
SIRET
35180104800015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74350 Cruseilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0
Agriculture77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL