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Permis de construire – Locaux non résidentiels

190 Mont Du Chef-Lieu

07409719X0001
Autorisé
le 22 mars 2019
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 286 m² terrain Cusy (74540)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cusy (74097)
Adresse
190 Mont Du Chef-Lieu
74540 Cusy
Parcelle(s)
0B 2366
Superficie terrain
3 286 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVU DE PRESCOLARISATION
SIREN
257401554
SIRET
25740155400015
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
74540 Cusy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1390,065,0
Service public1390,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL