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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuvat

07409823A0041
Autorisé
le 06 septembre 2023
1 461 m² de locaux Agriculture 20 360 m² terrain Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse

Lieu-dit : LES EPLATIERS
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 803
Superficie terrain
20 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
74330 Epagny Metz-Tessy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1461,0
Agriculture1461,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL