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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Trembles

07409823A0042
Autorisé
le 29 septembre 2023
593 m² de locaux Agriculture 20 555 m² terrain Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
Chemin Des Trembles
Lieu-dit : LES EPLATIERS
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 803
Superficie terrain
20 555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux593,0
Agriculture593,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL