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Permis de construire – Locaux non résidentiels

85 Chemin Des Trembles

07409824A0002
Autorisé
le 13 mars 2024
49 m² de locaux Agriculture 20 360 m² terrain Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
85 Chemin Des Trembles
Lieu-dit : LES EPLATIERS
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 803
Superficie terrain
20 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74370 Pringy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Agriculture49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL