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Permis de construire – Locaux non résidentiels

71 Route De Ferrieres

07409824A0044
Autorisé
le 29 juillet 2024
172 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 579 m² terrain Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
71 Route De Ferrieres
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 846
Superficie terrain
18 579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUVAT
SIREN
217400985
SIRET
21740098500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74350 Cuvat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,0
Service public172,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL