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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural De Saint-Mart

0740982500037
Autorisé
le 17 novembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 820 m² terrain Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
Chemin Rural De Saint-Mart
Lieu-dit : PRESTAND
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 1223
Superficie terrain
9 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL