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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Desingy

07410016X0008
Autorisé
le 10 juillet 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 803 m² terrain Desingy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Desingy (74100)
Adresse

Lieu-dit : PELLY
74270 Desingy
Parcelle(s)
B 2259
Superficie terrain
1 803 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL