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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Iles

07410021X0015
Autorisé
le 03 septembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Desingy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Desingy (74100)
Adresse
Rte Des Iles
Lieu-dit : PLANAZ
74270 Desingy
Parcelle(s)
A 1699
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL