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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Usses

07410026X0001
Autorisé
le 23 janvier 2026
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 496 m² terrain Desingy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
23 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Desingy (74100)
Adresse
Route Des Usses
Lieu-dit : ETRABLES
74270 Desingy
Parcelle(s)
0A 1341
0A 1342
Superficie terrain
496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL