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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vers Le Cart Sud

07410319A0005
Terminé
le 18 juin 2019
1 057 m² de locaux Agriculture 4 726 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juin 2019
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement
14 mars 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
Vers Le Cart Sud
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 3812
0B 3658
Superficie terrain
4 726 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC VERS LE CART
SIREN
403628803
SIRET
40362880300013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux781,01057,0418,0
Agriculture781,01057,0418,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL