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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Fayet

07410319A0007
Terminé
le 31 octobre 2019
3 011 m² de locaux Commerce 11 872 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 octobre 2019
3
Ouverture chantier
28 juillet 2020
4
Achèvement
30 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
Route Du Fayet
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 636
0B 638
0B 640
Superficie terrain
11 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV MONT-BLANC VILLAGE
SIREN
827457318
SIRET
82745731800018
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74170 Saint-Gervais-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation293,0293,0
Locaux954,03011,0954,0
Commerce1813,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL