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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pallud D En Bas

07410319A0017
Commencé
le 09 mars 2020
1 946 m² de locaux Commerce 10 796 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 mars 2020
3
Ouverture chantier
03 décembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
La Pallud D En Bas
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 4025
0B 526
0B 525
Superficie terrain
10 796 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
452266414
SIRET
45226641400021
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74210 Lathuile
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1946,0
Commerce1552,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL