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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Mouilles De La Pallud

07410320A0015
Autorisé
le 05 juillet 2020
19 m² de locaux Commerce 58 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
Les Mouilles De La Pallud
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 3804
0B 3802
0B 3800
Superficie terrain
58 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOCY
SIREN
350734620
SIRET
35073462000015
Code APE
47.11F
Code juridique
5710,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL