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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1086 Route De Sallanches

07410320A0036
Autorisé
le 24 décembre 2020
293 m² de locaux Agriculture 21 258 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
1086 Route De Sallanches
74700 Domancy
Parcelle(s)
0A 1714
0A 1004
0A 1003
Superficie terrain
21 258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,0
Agriculture293,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL