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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0419 Route De Letraz

07410324A0001
Autorisé
le 08 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 894 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
0419 Route De Letraz
74700 Domancy
Parcelle(s)
0A 122
0A 1359
0A 1360
Superficie terrain
1 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMANCY
SIREN
217401033
SIRET
21740103300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL