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Permis de construire – Locaux non résidentiels

118 Chemin Du Cart

07410324A0004
Commencé
le 12 juin 2024
41 m² de locaux Agriculture 1 304 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juin 2024
3
Ouverture chantier
23 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
118 Chemin Du Cart
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 1646
0B 3045
Superficie terrain
1 304 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA FERME DU COTEAU
SIREN
308920859
SIRET
30892085900011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Agriculture41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL