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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Bernard Hinault

07410324A0008
Autorisé
le 22 août 2024
22 m² de locaux Bureaux 9 281 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse
Route Bernard Hinault
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 3623
0B 1474
0B 3621
Superficie terrain
9 281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMANCY
SIREN
217401033
SIRET
21740103300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL