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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domancy

0741032500018
Autorisé
le 27 février 2026
1 086 m² de locaux Commerce 23 500 m² terrain Domancy (74700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Domancy (74103)
Adresse

Lieu-dit : LES TAILLES
74700 Domancy
Parcelle(s)
0B 264
0B 241
0B 245
Superficie terrain
23 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROSSET-JANIN
SIREN
332538446
SIRET
33253844600011
Code APE
41.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
74700 Domancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,0
Locaux5678,01086,0
Commerce4865,0882,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL