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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0007 Passage Des Vignes

07410422X0001
Autorisé
le 22 février 2022
Agriculture Doussard (74210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Doussard (74104)
Adresse
0007 Passage Des Vignes
74210 Doussard
Parcelle(s)
0B 1753
0B 1028
0B 1752
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74210 Doussard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0
Locaux115,0115,0
Agriculture115,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL