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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Doussard

07410424X0017
Autorisé
le 09 octobre 2025
399 m² de locaux Habitation 16 867 m² terrain Doussard (74210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Doussard (74104)
Adresse

Lieu-dit : LES OUVAS
74210 Doussard
Parcelle(s)
0C 2000
0C 1996
0C 1997
Superficie terrain
16 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
SIREN
441052735
SIRET
44105273500475
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation9623,0
Locaux399,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL