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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 Rte Du Crepy

07410513A0099
Autorisé
le 11 octobre 2013
13 m² de locaux Commerce 1 793 m² terrain Douvaine

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
42 Rte Du Crepy
None Douvaine
Parcelle(s)
0B 1981
Superficie terrain
1 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOUVAINE
SIREN
217401058
SIRET
21740105800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux395,013,0
Commerce395,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL