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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Troches Sud

07410513A0103
Autorisé
le 17 octobre 2013
15 m² de locaux Agriculture 51 880 m² terrain Douvaine

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
Troches Sud
None Douvaine
Parcelle(s)
0C 212
Superficie terrain
51 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1000,015,0
Agriculture1000,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL