Permis de construire – Locaux non résidentiels
Douvaine
07410516A0047
Terminé
le 06 juillet 2016
Habitation
1 717 m² terrain
Douvaine (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
06 août 2016
4
Achèvement
09 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Douvaine (74105)
- Adresse
-
Douvaine
Lieu-dit : 4 AVENUE DE GENEVE
74140 Douvaine - Parcelle(s)
- 0D 2925
- Superficie terrain
- 1 717 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74380 Bonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64,0 | — | — | — | 64,0 |
| Locaux | — | — | 64,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL