Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Route Thonon
07410520A0003
Autorisé
le 30 janvier 2020
Habitation
644 m² terrain
Douvaine (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Douvaine (74105)
- Adresse
-
13 Route Thonon
74140 Douvaine - Parcelle(s)
- 0A 2830
- Superficie terrain
- 644 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74140 Douvaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 100,0 |
| Locaux | — | — | 100,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL