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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Centre

07410521A0090
Autorisé
le 04 octobre 2021
Habitation Douvaine (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
13 Rue Du Centre
74140 Douvaine
Parcelle(s)
A 3209
A 3210
A 3211
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NAULET POTIER IMMOBILIER
SIREN
900740408
SIRET
90074040800019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,0155,0
Locaux155,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL