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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Niollets

07410521B0013
Commencé
le 31 août 2021
116 m² de locaux Habitation Douvaine (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 août 2021
3
Ouverture chantier
05 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
10 Rue Des Niollets
74140 Douvaine
Parcelle(s)
C 751
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,0
Locaux412,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL