Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Route Nationale

07410521B0016
Annulé
le 18 janvier 2022
Habitation Douvaine (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
11 Route Nationale
Lieu-dit : AUBONNE
74140 Douvaine
Parcelle(s)
D 1001
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74140 Chens Sur Leman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation275,0227,0
Locaux8,0227,08,0
Commerce8,0227,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL