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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Pl. De L'Hotel De Ville

0741052500148
Autorisé
le 04 décembre 2025
2 m² de locaux Commerce 296 m² terrain Douvaine (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Douvaine (74105)
Adresse
7 Pl. De L'Hotel De Ville
74140 Douvaine
Parcelle(s)
D 720
D 992
Superficie terrain
296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74140 Douvaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux261,02,0
Commerce261,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL