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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grands Champs

07410816X0016
Autorisé
le 30 août 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Duingt (74410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Duingt (74108)
Adresse
Les Grands Champs
74410 Duingt
Parcelle(s)
AB 265
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74002 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL