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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nante Ouest

07411215X0028
Autorisé
le 22 mai 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 106 m² terrain Epagny

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Epagny (74112)
Adresse
Nante Ouest
None Epagny
Parcelle(s)
AE 1
AE 1
AE 1
Superficie terrain
10 106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74330 Epagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL