Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

07411819H0031

07411819H0031
Autorisé
le 08 octobre 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74118)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
SIREN
582056511
SIRET
58205651100105
Code APE
52.21Z
Code juridique
5515,0
Adresse
74130 Bonneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL