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Permis de construire – Locaux non résidentiels

325 Route D'Voire

07412123B0022
Commencé
le 02 février 2024
901 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 029 m² terrain Excenevex (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 février 2024
3
Ouverture chantier
13 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Excenevex (74121)
Adresse
325 Route D'Voire
74140 Excenevex
Parcelle(s)
A 202
A 203
A 204
Superficie terrain
14 029 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EXCENEVEX
SIREN
217401215
SIRET
21740121500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74140 Excenevex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,0901,0173,0
Service public173,0901,0173,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL