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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Excenevex

0741212500010
Autorisé
le 20 février 2025
15 m² de locaux Commerce Excenevex (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Excenevex (74121)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAGE
74140 Excenevex
Parcelle(s)
B 477
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DYB
SIREN
819679614
SIRET
81967961400027
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
74140 Excenevex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL