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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5481 Feternes

0741271700006
Autorisé
le 21 mars 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 211 m² terrain Feternes (74500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Feternes (74127)
Adresse
5481 Feternes
74500 Feternes
Parcelle(s)
D 1726
Superficie terrain
30 211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL